La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site prisedeparolepublique.fr sur la
manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom / Raison sociale : DA CONSEIL ET FORMATION
Statut juridique : SAS
Adresse : 39 BIS RUE RENE NICOD 01100 OYONNAX
Email : abad.damien01@gmail.com
Téléphone : 0619780907
2. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site prisedeparolepublique.fr, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données transmises volontairement par l’utilisateur
Nom / prénom : [OUI / NON]
Adresse email : [OUI / NON]
Numéro de téléphone : [OUI / NON]
Adresse postale : [OUI / NON]
Message / contenu libre : [OUI / NON]
Autres :
Ces données sont collectées via :
Formulaire de contact : [OUI / NON]
Inscription newsletter : [OUI / NON]
Achat / commande : [OUI / NON]
Création de compte : [OUI / NON]
Téléchargement d’un contenu : [OUI / NON]
b) Données collectées automatiquement
Lors de la navigation, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Durée de la visite
Données de localisation approximative
3. Finalités du traitementLes données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes via formulaire de contact
Gérer la relation client et le suivi commercial
Envoyer une newsletter ou des communications marketing (si applicable)
Permettre l’accès à certains services ou contenus
Gérer les commandes et paiements (si applicable)
Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site
Réaliser des statistiques de navigation
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :
Consentement : inscription newsletter, cookies, formulaire de contact
Exécution d’un contrat : gestion des commandes, prestations, services
Obligation légale : conservation de certaines données (facturation, comptabilité)
Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration des services, statistiques (si applicable)
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement à DA CONSEIL ET FORMATION
Elles peuvent également être transmises à des prestataires ou outils techniques strictement nécessaires au
fonctionnement du site, notamment :
Hébergeur : PODIA
Solution emailing : PODIA
Outil de paiement : STRIPE / PAYPAL
Outil de statistiques : GOOGLE ANALYTICS
CRM / automatisation : PODIA
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont
collectées : OK
Données de contact / prospects : 5 ans
Données clients : 5 ans
Données de facturation : 10 ans
Cookies : 1 an
Newsletter : jusqu’au désabonnement
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer un email à : abad.damien01@gmail.com
Le responsable du traitement s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
8. Sécurité des données
DA CONSEIL ET FORMATION met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de
garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Transfert des données hors Union Européenne
Certaines données peuvent être transférées hors Union Européenne via des prestataires (ex. outils américains).
Dans ce cas, DA CONSEIL ET FORMATION s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées
conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).
Prestataires concernés : AUCUN
10. Cookies
Le site prisedeparolepublique.fr utilise des cookies et/ou traceurs.
Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies disponible ici :
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales
ou techniques.
Dernière mise à jour : 04/02/2026